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Dénonciation calomnieuse : une preuve difficile à rapporter
Un homme est déclaré coupable de violences aggravées sur son épouse. Puis, il est relaxé.
Il décide d’attaquer à son tour sa femme en justice, pour « dénonciation calomnieuse ». A l’appui de sa démarche, il fait notamment valoir que le certificat médical produit par son épouse ne peut en lui-même constituer une preuve des violences qu’il aurait commises, ce certificat ayant été rédigé 8 jours après les faits supposés.
Cet argument fait mouche auprès des juges, et il obtient gain de cause. Mais c’est sans compter l’intervention de la Cour de cassation. La fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de la décision d'acquittement, de relaxe ou de non lieu. Or, dans cette affaire, la décision de relaxe reposait sur l'insuffisance de charges. Elle n'établissait donc pas que les faits n'avaient pas été commis.
