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Les délais de carence Pôle Emploi
Les délais de carence liés à l’assurance-chômage, ou « différés d’indemnisation », méconnus. Tant l’employeur que le salarié doivent en connaître le régime, notamment en cas de négociation de départ.
En savoir plusReprésentativité des organisations patronales : les règles sont fixées
En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale détermine les règles de mesure de l’audience des organisations patronales.
En savoir plusFaux diplômes, CV mensongers : quelles conséquences ?
En période de crise économique, les candidats à l’emploi peuvent être tentés d’embellir leur CV. D’autres vont plus loin et n’hésitent pas à présenter un CV mensonger ou de faux diplômes. Quelles sont les conséquences
En savoir plusLa signature de la lettre de licenciement
La lettre de licenciement doit être soigneusement rédigée pour caractériser un motif réel et sérieux, tant sur le fond que sur la forme. La question du signataire de la lettre de licenciement revêt également une importance majeure.
En savoir plusLe délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise
Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié.
En savoir plusJurisprudences Divorces
La réforme introduite par la loi du 26 mai 2004 a cherché à supprimer les conséquences spécifiques du fondement du divorce pour faute mais ne l’a pas modifié en soi.
Elles sont définies par les articles 242 à 246 du Code civil. Les conditions n’ont pas réellement changé à l’exception de la suppression de l’article 243 qui visait le cas d’une condamnation à une peine afflictive ou infamante.
Mise en place du CH
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement ou entreprise d'au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. Les règles de mise en place du CHSCT présentent de nombreuses particularités.
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