Divorce pour faute : prouver un adultère

Libre, la preuve de l’adultère s’établit par tout moyen (article 259 du Code civil).

Attestations, courriers, relevés téléphoniques, journal intime, aveux, photographies, constats d’huissiers… Depuis quelques années maintenant, même les preuves issues des nouvelles technologies sont recevables. Les SMS, les courriels mais aussi les données échangées sur les réseaux sociaux tels que Facebook peuvent valablement être produits en justice. Amenée à se prononcer sur le sujet, la Cour de cassation s’y est montrée favorable dès 2009.

Reste, bien entendu, qu’aucun de ces éléments ne pourra être versé aux débats s’il a été obtenu par violence ou par fraude, ou s’il porte atteinte au respect du droit à la vie privée.

Dès lors, un enregistrement téléphonique effectué à l’insu de son interlocuteur ou un courriel obtenu en violation du code d’accès de la « boite mails » constitue un procédé déloyal, rendant la preuve irrecevable.

Aussi, le recours aux services d’un Cabinet de détectives privés permettra, sans aucun doute, de mener à bien une procédure de divorce pour faute fondée sur l’adultère. Ce professionnel de la preuve, agissant dans le respect de la législation, réunira les éléments nécessaires tendant à démontrer l’existence de la relation extra-conjugale. Il saura également constituer un dossier solide afin d’obtenir du Tribunal de grande instance l’autorisation préalable requise si l’adultère doit être constaté par voie d’huissier.