Jurisprudence

• Jurisprudence

Des juges fixent la résidence habituelle d’un enfant chez sa mère, déterminent une pension alimentaire à la charge du père et organisent le droit de visite et d’hébergement de ce dernier, tout en précisant que les frais de transport de l’enfant pour l’exercice de ce droit seront partagés par moitié entre les parents. Un an après, le père saisit à nouveau la justice.

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Suite au prononcé du divorce de leurs parents, deux enfants voient leur résidence fixer au domicile de leur mère.

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Le divorce d’un couple est prononcé aux torts exclusifs du mari. Mécontent, l’époux fait appel de ce jugement.

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Rechercher des relations sexuelles par le biais d’un site internet constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision récente.

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Après 5 années de service, un salarié est licencié pour faute grave. Il tente de se défendre en justice. En vain. Son employeur lui reproche d’utiliser une partie de son temps de travail à des fins personnelles.

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En février 2006, Charlie Hebdo publie un numéro dans lequel il reprend 12 caricatures de Mahomet, initialement éditées dans le journal danois Jyllands-Posten, auxquelles il ajoute plusieurs illustrations, dont celle dessinée par Cabu représentant le prophète qui déclare : « C’est dur d’être aimé par des cons ».